CONTRAT DE LOCATION D’UNE MAISON DE VACANCES

CLAUSES

PREMIÈREMENT.-

L'agence MULTITURISOL S.L. avec C.I.F. N° B-54.893.375 offre la propriété, en bail touristique, à usage uniquement comme résidence de vacances, le locataire accepte expressément et déclare être en plein accord.

Le locataire reconnaît que le logement loué est en bon état et est complet de meubles, électroménagers, mobilier, portes d'accès, serrures, mobilier fixe, vitres et équipements de toutes sortes, et de le retourner à la fin de ce contrat dans le même état et à l'entière satisfaction du bien.

Le locataire s'engage à ne dépasser, à aucun moment, l'occupation maximale acceptée (incluant les enfants de plus de 2 ans), durant la période de location, qui devront toutes respecter les conditions et restrictions imposées au titre du présent contrat. En cas de dépassement du nombre de personnes autorisées, Multiturisol SL se réserve le droit d'annuler le contrat immédiatement ou de facturer un montant supplémentaire.

La feuille ci-jointe pour l'enregistrement des voyageurs en Espagne doit être remplie par tous les occupants du bien et remise à l'agence.

DEUXIÈME.- Ce contrat de location sera valable à partir de 16h00, le jour de l'arrivée jusqu'à 10h00 le jour du départ, avec remise et retour des clés aux deux dates.

TROISIEME.- Pour confirmer la réservation 50% doit être payé par virement bancaire sur le compte IBAN n° ES73 0081 1575 9300 0136 3438, BIC: BSABESBB de Banco Sabadell. Le locataire doit indiquer dans le transfert le nom de la villa louée et les dates de la réservation. La caution et les 50% restants peuvent être payés : soit à l'avance par virement, pour la remise des clés sans contact, soit à l'arrivée au bureau en espèces ou par carte bancaire.

ANNULATION. Dans le cas où le locataire décide d'annuler la réservation si elle intervient plus de 60 jours avant la date d'entrée dans la maison indiquée dans l'accord précédent, celle-ci sera pénalisée de 50 % du loyer convenu. Cette pénalité sera de 100 % dans le cas où l'annulation intervient dans les 60 jours précédant immédiatement la date d'entrée indiquée ci-dessus.

QUATRIÈME.- KAUTION. Le jour d’arrivée, le locataire remet une caution d'un montant de 100,- €UROS x nombre d'occupants maximum dans la propriété, lui donnant à la fois l'objet prévu par la loi précitée, ainsi que répondant de tous les obligations découlant du présent contrat, ainsi que celle de couvrir l'éventuelle occupation excédentaire des invités autorisés dans la propriété, et sera remboursée au locataire une fois que les charges qui pourraient en découler ont été écartées.

CINQUIÈME.- Le jour de départ, si le locataire ne quitte pas volontairement la maison, la laissant libre, vide et à la disposition de l’agence, sera passible d'une peine de CENT EUROS POUR CHAQUE HEURE DE RETARD (100€/HEURE) lors de la livraison de la maison, à titre de clause pénale librement consentie par les parties conformément à l'article 1152 du Code Civil. (Sauf autre accord préalable avec l'agence).

Le locataire doit s'assurer que tous les déchets sont acheminés, chaque jour, dans les conteneurs municipaux installés sur les chemins publics. Si des déchets sont laissées dans la maison, des frais s'appliqueront pour les enlever.

La cuisine doit être propre, sans restes de nourriture et avec ustensiles propres. L'agence se réserve le droit de facturer des frais de ménage d'un minimum de 200 € si un ménage est nécessaire. Ces frais seront déduits de la caution préalablement convenue.

SIX.- L’agence MULTITURISOL S.L. s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir le fonctionnement de tous les services annoncés du logement, tels que l'accès à Internet, la télévision par câble ou satellite, l'eau chaude, les appareils électriques, etc., selon le cas, bien qu'il ne soit pas responsable de la défaillance desdits éléments, il s'engage à tout mettre en œuvre pour corriger tout inconvénient, dans les plus brefs délais.

Le locataire reconnaît que l'utilisation des services dont le logement loué peut être équipé, par exemple les piscines, les cheminées, les terrasses, etc. peut être potentiellement dangereuse et comporte des risques potentiels en cas d'utilisation incorrecte, notamment par des enfants, donc l'utilisation de ces installations sera toujours à vos risques et périls.

Le locataire utilisera la propriété louée uniquement à des fins résidentielles et de manière prudente afin d'éviter tout dommage ou perte de la propriété et de maintenir la propriété dans des conditions de propreté et d'hygiène appropriées à tout moment.

Le locataire accepte que le personnel d'entretien de la piscine et le jardinier puissent accéder à l'espace extérieur de la propriété, sans préavis et à des horaires moins incommodants, pour l'entretien et le nettoyage de la piscine et le jardinage une ou deux fois par semaine.

SEPTIÈME.- Le locataire exonère le propriétaire et/ou l’agence MULTITURISOL S.L. de toute responsabilité des dommages causés aux choses ou aux personnes et est responsable, tant civilement que pénalement, des dommages causés.

HUITIÈME.- L’agence MULTITURISOL S.L. ni le propriétaire n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au locataire par des cas fortuits ou de force majeure, vu comme tels inondations, fuites d'eau et de gaz, court-circuit, détachements de tout élément de l'immeuble, etc.

Ni le propriétaire ni l'agence MULTITURISOL S.L. n'acceptent aucune forme de responsabilité concernant la sécurité de la maison ou pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux choses qui s'y trouvent, en cas d'incendie, de vol, de dommages et d'accidents de toutes sortes.

NEUVIÈME.- OBLIGATIONS. Le locataire s'oblige :

a).- Á maintenir le logement loué et ses annexes en parfait état et avec soin et á rapporter tout dommage causé au logement par leur faute ou négligence.

b).- de ne pas organiser, ni dans la propriété louée ni dans le reste de l’immeuble, des activités qui pourraient causer des dommages, des inconvénients, des désagréments ou des scandales dans le voisinage, étant tenus d'observer les règles d'utilisation du bon voisinage et les arrêtés municipaux.

Il est strictement interdit de faire des fêtes ou des bruits forts au-delà de 23h00.

c).- Faire un usage pratique et responsable des moyens mis à leur disposition (chauffage, climatisation, etc.), ainsi que des appareils et meubles mis à disposition de la propriété.

d).- Permettre l'accès au logement loué au propriétaire de celui-ci ou à toute autre personne qui le représente pour inspecter le fonctionnement de tout service ou pour vérifier le respect des obligations contractuelles.

e).- Informer l'agence, dans les plus brefs délais, de tout incident tel qu'une panne, un dommage ou un accident pouvant survenir dans le logement.

Si l'agence a des motifs raisonnables de croire qu'il existe un danger imminent pour toute personne ou objet à l'intérieur de la propriété, elle peut y accéder sans préavis.

f).- Restituer à la fin de ce contrat la propriété louée en parfait état d’ordre et de conservation, telle que livrée à l’arrivée.

g).- Se conformer aux autres obligations prévues par la législation locative et par le Code civil.

h).- Si le locataire ne respecte pas les conditions et obligations énoncées dans le présent contrat, il doit abandonner la propriété, retirer ses biens et la restituer á l’agence, en bon état, sans dommage, ni ordures dans la maison, le jardin ou la rue.

DIXIÈME.- OBLIGATIONS DE L’AGENCE MULTITURISOL S.L.

L’agence MULTITURISOL S.L. s’engage à:

a).- Remettre le logement en parfait état d'usage, d'habitabilité, de propreté et de sécurité, ainsi que laisser le réseau électrique et l'alimentation d’ eau en bon état de fonctionnement.

b).- Réparer, dans les plus brefs délais, toute éventuelle panne ou dysfonctionnement des équipements domestiques essentiels.

c).- Veiller à ne pas troubler la tranquillité du locataire pendant la période de location du logement loué.

ONZIÈME.- Dans le cas où la propriété n'est pas disponible pour utilisation pendant la période de location pour des raisons, des événements ou des circonstances totalement indépendantes de l'agent immobilier, il fera preuve de diligence raisonnable et s'efforcera de fournir un logement alternatif égal ou supérieur au propriété en ce qui concerne l'occupation, l'emplacement et la valeur, qui satisfait raisonnablement le locataire.

Si ladite propriété alternative n'a pu être trouvée et mise à la disposition du locataire, l'agent immobilier restituera immédiatement tous les paiements effectués, le présent contrat étant pleinement résolu à partir de ce moment sans qu'aucune autre chose n'ait à être réclamée entre les parties.

DOUZIÈME.- La présence d'animaux domestiques doit être préalablement convenue lors de la réservation de la maison louée et expressément autorisée par l'agence, auquel cas un supplément sera facturé en faveur de l’agence pour le montant de SIX EUROS / NUIT (6,- € / NUIT) par animal.

Nonobstant le loyer convenu par les parties dans la clause III précédente, les suppléments et frais suivants sont également convenus :

1).- Lits ou chaises hautes : 4,- € / nuit / unité, (à indiquer dans la réservation).

2).- Personne supplémentaire : 12,- € / nuit (comprend lit d'appoint et draps et serviettes). Une confirmation préalable et l'approbation de l'agence sont nécessaires.

3) Recharge voitures électriques : 25.-€/nuit (à indiquer dans la réservation)

TREIZIÈME.- La sous-location du logement, qu'elle soit totale ou partielle, ainsi que la cession d'une partie du logement loué ou en permettant l'usage à d'autres personnes qui ne sont pas membres de la famille ou invités du locataire et qui ne sont pas inclus dans le formulaire d'inscription pour les voyageurs en Espagne, soumis à Multiturisol SL. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.

QUATORZIÈME.- RÉSILIATION.- Si l'une des conditions des présentes est considérée comme invalide, le reste du contrat ne sera pas affecté.

En cas de non-respect des clauses du présent contrat, par l'une ou l'autre des parties, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans droit à aucune indemnité de la part des deux parties.

QUINZIÈME.- Pour tout doute ou différend pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties contractantes se soumettent expressément aux tribunaux de Denia et à sa ligne hiérarchique supérieure, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Tous les frais et coûts découlant de toute violation contractuelle seront à la charge de la partie défaillante, y compris les honoraires de l'Avocat et du Mandataire de l'autre partie, même lorsque leur intervention n'est pas obligatoire.

Et à titre de preuve de conformité, lue et traduite par les comparants, et jugées être une expression fidèle de leur libre arbitre, elles sont affirmées et ratifiées dans leur contenu, rédigé sur, une fois que 50% du loyer total a été payé.

Informations de contact

All Rights Reserved.

Download rental agreement